Expert de parties
Différence "expert de justice" et "expert de parties"
"L'expert de parties" n'intervient pas pour un juge comme "l'expert de justice", mais pour l'une des parties prenantes à un litige, et les avocats de celles-ci.
Il établit une argumentation technique et peut conseiller l'avocat. Il répond a ses mandants, et n'est pas tenu au principe du contradictoire comme l'est l'expert de justice. Son rapport peut servir à déterminer si une action en justice est pertinente. Ce rapport peut être fourni à un juge, qui pourra décider des autres actions éventuelles à mener.
"L'expert de parties" n'est pas obligé d'être inscrit sur une liste de cour d'appel, mais une telle inscription est préférée par les instances de justice.
M. Dominique CIUPA, expert de parties, inscrit près la cour d'appel de Versailles
M. Dominique CIUPA est inscrit en qualité d'expert de justice près la cour d'appel de Versailles pour les spécialités :
Il peut être désigné "expert de parties".
Ses interventions suivent les règles de déontologie de la C.N.C.E.J. (Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice) pour établir des faits techniques. Les avis produits le sont en toute liberté, avec probité et honneur, sans mensonges, et omission. Le travail de défense de l'une des parties peut ensuite être poursuivi par l'avocat de celle-ci.
Le respect d'une méthodologie, la pédagogie dans la phase d'étude, puis la clarté des rapports permettent la production de ceux-ci au cours de la procédure, si besoin est.
Ces interventions peuvent intervenir avant un procès, pendant, ou après. Un rapport "d'expert de parties" peut mettre en évidence les conditions d'un règlement amiable. Il peut s'ensuivre une accélération de la solution à un litige. Le travail de "l'expert de parties" peut contribuer à établir, ou à contester, un désordre et l'origine de celui-ci.