Expert de Justice

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Contact : dominique.ciupa@expert-de-justice.org

Lorsque la solution d'un litige dépend d'une analyse technique, il est possible de faire appel à un expert judiciaire. L'expertise peut être demandée par le juge, ou par les parties.

L'expert de justice établit un rapport et le remet au juge. 

M. Dominique CIUPA est Expert de justice près la cour d'appel de Versailles pour les spécialités :

• E.01.02 : Internet et multimédia
• E.01.04 : Systèmes d'information (mise en œuvre)

Il peut intervenir pour une expertise demandée par un magistrat afin de fournir des travaux d'analyse et d'explications dans ses spécialités. 

Au civil, de tels travaux peuvent notamment être nécessaires pour donner un avis à un juge afin de déterminer de dommages.

Les interventions d'expertise sont encadrées notamment par les articles 143, 144, 145 et 146 du Code de Procédure Civile (CPC) dans le cadre de l'administration judiciaire de la preuve (Livre 1 - titre VII du CPC). Elles doivent permettre au juge de disposer d'éléments suffisants pour statuer. 

L'expertise est ordonnée dans les cas où des constatations ou une consultation ne pourrait suffire à éclairer le juge.

Elle est encadrée dans le chapitre V des mesures d'instruction exécutées par un technicien et plus particulièrement de sa section IV. Elle respecte le principe "du contradictoire".

Au pénal, des travaux d'investigation numérique peuvent être demandés par un juge d'instruction. Par exemple, pour extraire des données numériques de différents équipements, tels que des smartphones. Un matériel spécifique est alors utilisé avec des procédures adéquates.

Ces missions suivent les règles de déontologie de la C.N.C.E.J. (Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice).

Des missions de consultations privées, "expert de parties", en dehors d'une mission demandée par un juge, c'est-à-dire de consultations techniques, sont possibles en respectant les règles professionnelles pour étudier ce qu'il serait judicieux de faire.