Dominique CIUPA Security Consulting
(DCSC SASU)

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Mentions légales

Informations légales

Le présent site web, www.dcsc.fr,  est la propriété de la société "Dominique CIUPA Security Consulting". Cette société est également dénommée "DCSC".


  • Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 2.500 €uros, code NAF 6202A.
  • Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 919 624 403.
  • Siège social  : 22, rue Eugène Bourdillon - 78540 Vernouillet - France.
  • Président : M. Dominique CIUPA. 
  • N° TVA intracommunautaire : FR 94 919 624 403.


  • Tél : +33 (0) 9.87.40.50.81  - Email : contact@dcsc.fr - Fax : +33 (0) 1. 84.10.64.78.


  • Directeur de la Publication du site www.dcsc.fr : M. Dominique CIUPA, président de la société "DCSC".
  • Toute question relative aux données à caractère personnel peut être posée au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société "DCSC" par e-mail : dpo@dcsc.fr.

Hébergement du site

Le site web www.dcsc.fr est hébergé par la société  GoDaddy Inc, ayant son siège à Tempe, dans l'Arizona, aux Etats-Unis.  


  • Adresse : 2155 E. Godaddy Way - Tempe - Arizona 85284  - United States of America.
  •  Numéro identifiant (SAFE Number)  : « US18589606 ».                                              
  • Téléphone en France de Godaddy : +33 (0) 9.75.18.70.39. Accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 21h30 (heures françaises).
  • Téléphone aux Etats-Unis de Goddady :  +1 480 366 3549.  Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Création

Ce site web, www.dcsc.fr, est réalisé et géré par la société "DCSC", en utilisant les outils et services de l'hébergeur  GoDaddy Inc. 

Propriété intellectuelle

Tout élément qui compose le site www.dcsc.fr est la propriété exclusive de la société "DCSC", ou de tiers qui lui ont concédé une licence.


Toute représentation, ou reproduction totale ou partielle, de ce site (texte, partie de texte, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers et documents) faite sans le consentement de la société "DCSC" constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De fait, elle doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la société "DCSC".


Les signes distinctifs (la dénomination sociale,  noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, etc.) produits sur le site sont  la propriété de la société "DCSC" ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer  une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le  fondement de l’article 1240 du Code civil. 

Responsabilité

La société "DCSC"  s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être  tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.


L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît disposer de la  compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée  ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de  fonctionnement.


La société "DCSC" ne  peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale  sécurité informatique.


Les informations fournies le sont à titre indicatif. La société "DCSC" ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont  définies dans la politique de protection des données présente de ce site www.dcsc.fr. 


Toute question relative aux données à caractère personnel peut être posée au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société "DCSC" par e-mail : dpo@dcsc.fr.

Loi applicable

Le site www.dcsc.fr est régi par les lois françaises.

Modifications

 La société "DCSC"  se  réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à  tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Copyright © 2023 "Dominique CIUPA Security Consulting" (DCSC SASU) - France - Tous droits réservés. 

RCS Versailles 919 624 403 - NAF : 6202A

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